Permis de construire n° PC 07115721E0002 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115721E0002

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

SIGMA

Adresse du terrain

ZA LA CONDAMINE CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

29/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 434 · AE 433 · AE 539

Superficie du terrain

5580 m²

Surface locaux créée

794 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

DénominationSIGMA

SIRET42206181200042

SIREN422061812

Code postal44100

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

AdresseZA LA CONDAMINE CUISEAUX 71480

ParcellesAE 434 · AE 433 · AE 539

Superficie terrain5580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée794 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.