Permis d'aménager
N° PA 07115724E0001
Ville de Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUISEAUX
Adresse du terrain
CLOS D EPY CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 783 · AB 785 · AB 789
Superficie du terrain
1523 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/05/2024
Ouverture du chantier15/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUISEAUX
SIRET21710157500017
SIREN217101575
Code postal71480
LocalitéCUISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCuiseaux (71157)
Code postal71480
AdresseCLOS D EPY CUISEAUX 71480
ParcellesAB 783 · AB 785 · AB 789
Superficie terrain1523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.