Permis de construire n° PC 07115721E0005 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115721E0005

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

LES ROSERAIES

Adresse du terrain

4 AVENUE DE LA MADELEINE CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 142

Superficie du terrain

1985 m²

Logements créés

Surface habitable créée

240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

DénominationLES ROSERAIES

SIRET87806137300014

SIREN878061373

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

Adresse4 AVENUE DE LA MADELEINE CUISEAUX 71480

ParcellesAC 142

Superficie terrain1985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée240 m²

Surface habitable issue de transfo251 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.