Permis de construire n° PC 07115716E0004 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115716E0004

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

CUISEAUX INTERCOM'

Adresse du terrain

1 AV RENE CASSIN CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 163 · AC 95

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationCUISEAUX INTERCOM'

SIRET24710048000091

SIREN247100480

Code postal71480

LocalitéVARENNES-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

Adresse1 AV RENE CASSIN CUISEAUX 71480

ParcellesAC 163 · AC 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2698 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant2698 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.