Déclaration préalable de travaux n° DP 07115713E0001 à Cuiseaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07115713E0001

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

JARREY CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 9

Superficie du terrain

2430 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

AdresseJARREY CUISEAUX 71480

ParcellesZC 9

Superficie terrain2430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.