Permis de construire n° PC 07115717E0001 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115717E0001

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 CHEMI DES TERRES FORTES CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

16/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 93

Superficie du terrain

3089 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/02/2017

Ouverture du chantier01/07/2017

Achèvement des travaux30/03/2018

👤Demandeur

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

Adresse8 CHEMI DES TERRES FORTES CUISEAUX 71480

ParcellesZD 93

Superficie terrain3089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée47 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.