Permis de construire n° PC 07115722E0011 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115722E0011

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

SCI 2B MILLEURE

Adresse du terrain

7 CHEMIN DE RONDE CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 158 · AC 145 · AC 209

Superficie du terrain

1666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI 2B MILLEURE

SIRET79438164000018

SIREN794381640

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

Adresse7 CHEMIN DE RONDE CUISEAUX 71480

ParcellesAC 158 · AC 145 · AC 209

Superficie terrain1666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo463 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.