Permis de construire n° PC 07115715E0009 à Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07115715E0009

Ville de Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAISON ROYER CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/12/2015

Ouverture du chantier15/06/2016

👤Demandeur

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuiseaux (71157)

Code postal71480

AdresseMAISON ROYER CUISEAUX 71480

ParcellesZI 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface agricole avant130 m²

Surface agricole créée132 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.