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Permis de construire de la ville de Ruffey-lès-Beaune

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
36ZL 74ZL 75ZL	locaux	2016	BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY	17689 m²	Route des Cerisiers	Plus de détails
108ZL 78ZL 81ZL	logements	2017	SCI DES NOYERS	1826 m²	2 Impasse des Noyers	Plus de détails
108ZL 78ZL 81ZL	logements	2017	SCI DES NOYERS	1826 m²	2 Impasse des Noyers	Plus de détails
433D 811D 813D	logements	2018	SCI CLOS NUMA	3217 m²	5 Rue des Viaux	Plus de détails
108ZL 78ZL 81ZL	logements	2017	SCI DES NOYERS	1826 m²	2 Impasse des Noyers	Plus de détails
433D 811D 813D	logements	2018	SCI CLOS NUMA	3217 m²	5 Rue des Viaux	Plus de détails
457D 845D	logements	2019	SAS AGES ET VIE HABITAT	5036 m²	LOTISSEMENT CLOS DE LA LAU	Plus de détails
457D 845D	logements	2019	SAS AGES ET VIE HABITAT	5036 m²	Lotissement Clos de la Lau	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Ruffey-lès-Beaune

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ruffey-lès-Beaune ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ruffey-lès-Beaune depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ruffey-lès-Beaune, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.