Déclaration préalable de travaux n° DP 02153419B0011 à Ruffey-lès-Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02153419B0011

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

SI ENERGIES COTE DOR

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

27/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 660

Superficie du terrain

3867 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/12/2019

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES COTE DOR

SIRET20004992200012

SIREN200049922

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

AdresseRUE DU MOULIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesD 660

Superficie terrain3867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.