Déclaration préalable de travaux
N° DP 02153419B0011
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
SI ENERGIES COTE DOR
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
27/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 660
Superficie du terrain
3867 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/12/2019

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES COTE DOR
SIRET20004992200012
SIREN200049922
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseRUE DU MOULIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesD 660
Superficie terrain3867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.