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Permis de construire
N° PC 02153414B0007
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU MALAQUIN HAMEAU DE VARENNES RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
24/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 576
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/10/2014
Date d'autorisation24/08/2014
Ouverture du chantier08/10/2014
Achèvement des travaux09/08/2015

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseCHEM DU MALAQUIN HAMEAU DE VARENNES RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesA 576
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.