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Permis de démolir
N° PD 02153422B0001
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 GR GRANDE RUE RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
16/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 574
Superficie du terrain
600 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
Adresse2 GR GRANDE RUE RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesD 574
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.