Permis de construire n° PC 02153416B0008 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153416B0008

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PIERRE JOIGNEAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

07/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 730 · A 731

Superficie du terrain

1644 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

← Toutes les autorisations à Ruffey-lès-Beaune Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/10/2016

Ouverture du chantier08/12/2016

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

Code postal21550

LocalitéLADOIX-SERRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

AdresseRUE PIERRE JOIGNEAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesA 730 · A 731

Superficie terrain1644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.