Permis de construire
N° PC 02153422B0009
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
ATELIER 71
Adresse du terrain
3 RUE DE LA REPPE SEGUIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
05/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 129 · ZH 130 · ZH 47
Superficie du terrain
37201 m²
Surface locaux créée
336 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/10/2022
Ouverture du chantier27/02/2023
Achèvement des travaux22/11/2023

👤Demandeur

DénominationATELIER 71
SIRET37771827500029
SIREN377718275
Code postal21200
LocalitéRUFFEY LES BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
Adresse3 RUE DE LA REPPE SEGUIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesZH 129 · ZH 130 · ZH 47
Superficie terrain37201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée336 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.