Permis de construire n° PC 02153422B0004 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153422B0004

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

E3R

Adresse du terrain

1 RUE DE LA REPE SEGUIN HAMEAU DE TRAVOISY RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 148

Superficie du terrain

14125 m²

Surface locaux créée

389 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/06/2022

Ouverture du chantier27/02/2023

Achèvement des travaux22/11/2023

👤Demandeur

DénominationE3R

SIRET39833919200021

SIREN398339192

Code postal21200

LocalitéRUFFEY LES BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

Adresse1 RUE DE LA REPE SEGUIN HAMEAU DE TRAVOISY RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesZH 148

Superficie terrain14125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3260 m²

Surface locaux créée389 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.