Permis de construire
N° PC 02153421B0001
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUFFEY LES BEAUNE
Adresse du terrain
2 RUE DU PONT RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
24/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 344
Superficie du terrain
1182 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/06/2021
Ouverture du chantier20/09/2021
Achèvement des travaux15/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFEY LES BEAUNE
SIRET21210534000013
SIREN212105340
Code postal21200
LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
Adresse2 RUE DU PONT RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesD 344
Superficie terrain1182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface locaux transformée59 m²
Surface commerce créée17 m²
Surface publique avant59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.