Permis de construire n° PC 02153421B0001 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153421B0001

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUFFEY LES BEAUNE

Adresse du terrain

2 RUE DU PONT RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 344

Superficie du terrain

1182 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

Ouverture du chantier20/09/2021

Achèvement des travaux15/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFEY LES BEAUNE

SIRET21210534000013

SIREN212105340

Code postal21200

LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

Adresse2 RUE DU PONT RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesD 344

Superficie terrain1182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux transformée59 m²

Surface commerce créée17 m²

Surface publique avant59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.