Permis de construire n° PC 02153424B0001 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153424B0001

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

SAT IMMOB

Adresse du terrain

10 RUE DE LA REPPE SEGUIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

01/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 137

Superficie du terrain

5949 m²

Surface locaux créée

978 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationSAT IMMOB

SIRET90147267000016

SIREN901472670

Code postal21200

LocalitéVIGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

Adresse10 RUE DE LA REPPE SEGUIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesZL 137

Superficie terrain5949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant957 m²

Surface locaux créée978 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.