Permis de construire n° PC 02153419B0005 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153419B0005

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

LOTISSEMENT CLOS DE LA LAU RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

24/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 457 · D 845

Superficie du terrain

5036 m²

Logements créés

Surface habitable créée

959 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/02/2020

Ouverture du chantier31/08/2020

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

AdresseLOTISSEMENT CLOS DE LA LAU RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesD 457 · D 845

Superficie terrain5036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée959 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.