Permis de construire
N° PC 02153419B0004
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES VIGNES VARENNES RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
07/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 53 · ZB 55 · ZB 56
Superficie du terrain
50115 m²
Surface locaux créée
293 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseCHEMIN DES VIGNES VARENNES RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesZB 53 · ZB 55 · ZB 56
Superficie terrain50115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant441 m²
Surface locaux créée293 m²
Surface agricole avant441 m²
Surface agricole créée293 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.