Permis de construire
N° PC 02153420B0004
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 9 LOTISSEMENT ""LE CLOS DE LA RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
10/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 915 · D 947 · D 955
Superficie du terrain
432 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
173 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/06/2020
Ouverture du chantier01/12/2020

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseLOT 9 LOTISSEMENT ""LE CLOS DE LA RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesD 915 · D 947 · D 955
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée173 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.