Permis de construire
N° PC 02153423B0005
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 ALLEE DU CLOS DE LA LAUVE RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
18/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 917 · D 936 · D 949
Superficie du terrain
891 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéRUFFEY LES BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
Adresse3 ALLEE DU CLOS DE LA LAUVE RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesD 917 · D 936 · D 949
Superficie terrain891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.