Permis de construire n° PC 02153421B0005 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153421B0005

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

EARL DES VIAUX

Adresse du terrain

14 RUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

13/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 54 · ZH 55 · ZH 56

Superficie du terrain

10166 m²

Surface locaux créée

733 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/08/2021

Ouverture du chantier05/04/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DES VIAUX

SIRET48284967600010

SIREN482849676

Code postal21200

LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

Adresse14 RUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesZH 54 · ZH 55 · ZH 56

Superficie terrain10166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée733 m²

Surface agricole créée733 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.