Permis de construire
N° PC 02153421B0005
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
EARL DES VIAUX
Adresse du terrain
14 RUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
13/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 54 · ZH 55 · ZH 56
Superficie du terrain
10166 m²
Surface locaux créée
733 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/08/2021
Ouverture du chantier05/04/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DES VIAUX
SIRET48284967600010
SIREN482849676
Code postal21200
LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
Adresse14 RUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesZH 54 · ZH 55 · ZH 56
Superficie terrain10166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée733 m²
Surface agricole créée733 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.