Permis de construire
N° PC 02153421B0007
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 150 · ZH 61
Superficie du terrain
12744 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021
Ouverture du chantier15/03/2022

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseRUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesZH 150 · ZH 61
Superficie terrain12744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.