Permis de construire
N° PC 02153421B0013
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
GAEC TOURNIER
Adresse du terrain
13 RUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
04/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 527 · D 528 · D 531
Superficie du terrain
17437 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/01/2022
Ouverture du chantier02/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC TOURNIER
SIRET40827895000014
SIREN408278950
Code postal21200
LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
Adresse13 RUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesD 527 · D 528 · D 531
Superficie terrain17437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1305 m²
Surface locaux créée500 m²
Surface agricole avant1305 m²
Surface agricole créée500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.