Permis de construire n° PC 02153421B0013 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153421B0013

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

GAEC TOURNIER

Adresse du terrain

13 RUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

04/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 527 · D 528 · D 531

Superficie du terrain

17437 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/01/2022

Ouverture du chantier02/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC TOURNIER

SIRET40827895000014

SIREN408278950

Code postal21200

LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

Adresse13 RUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesD 527 · D 528 · D 531

Superficie terrain17437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1305 m²

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole avant1305 m²

Surface agricole créée500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.