Permis de construire
N° PC 02153416B0006
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PIERRE JOIGNEAUX VARENNES RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 729
Superficie du terrain
782 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/10/2016
Ouverture du chantier15/11/2016

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéCORGOLOIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseRUE PIERRE JOIGNEAUX VARENNES RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesA 729
Superficie terrain782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.