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Permis de construire
N° PC 02153420B0003
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 5 LOTISSEMENT ""LE CLOS DE LA RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
22/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 918 · D 924 · D 943
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/07/2020

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseLOT 5 LOTISSEMENT ""LE CLOS DE LA RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesD 918 · D 924 · D 943
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.