Permis de construire n° PC 02153420B0001 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153420B0001

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CHARLES BRETON RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

28/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 547 · A 685

Superficie du terrain

1261 m²

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/01/2020

Ouverture du chantier28/07/2020

Achèvement des travaux07/07/2021

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

AdresseRUE CHARLES BRETON RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesA 547 · A 685

Superficie terrain1261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée173 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.