Permis de construire
N° PC 02153418B0007
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PIERRE JOIGNEAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
18/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 99
Superficie du terrain
4234 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/02/2019
Ouverture du chantier09/05/2019

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseRUE PIERRE JOIGNEAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesZA 99
Superficie terrain4234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.