Déclaration préalable de travaux n° DP 02153423B0005 à Ruffey-lès-Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02153423B0005

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ALLEE DU CLOS DE LA LAUVE RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 937 · D 950 · D 958

Superficie du terrain

654 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéJALLANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

Adresse1 ALLEE DU CLOS DE LA LAUVE RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesD 937 · D 950 · D 958

Superficie terrain654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant105 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.