Permis de construire
N° PC 02153421B0010
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
SAT IMMOB
Adresse du terrain
RUE DE LA REPPE SEGUIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
24/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 137
Superficie du terrain
5949 m²
Surface locaux créée
965 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

DénominationSAT IMMOB
SIRET90147267000016
SIREN901472670
Code postal21200
LocalitéVIGNOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseRUE DE LA REPPE SEGUIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesZL 137
Superficie terrain5949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée965 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.