Permis de construire n° PC 02153422B0010 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153422B0010

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEMIN DU MALAQUIN VARENNES RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 486

Superficie du terrain

1012 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/09/2022

Ouverture du chantier16/01/2023

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

Adresse9 CHEMIN DU MALAQUIN VARENNES RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesA 486

Superficie terrain1012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.