Permis de construire
N° PC 02153422B0001
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
SCI LILOU
Adresse du terrain
LE GRAVIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
11/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 937 · D 950 · D 958
Superficie du terrain
654 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/05/2022
Ouverture du chantier08/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LILOU
SIRET90271491400014
SIREN902714914
Code postal21250
LocalitéJALLANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseLE GRAVIN RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesD 937 · D 950 · D 958
Superficie terrain654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.