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Permis de construire
N° PC 02153414B0008
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES OISEAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
18/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 607
Superficie du terrain
917 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/10/2014

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
Adresse5 RUE DES OISEAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesD 607
Superficie terrain917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface commerce créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.