Permis de construire n° PC 02153413B0002 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153413B0002

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 808 · D 879 · D 806

Superficie du terrain

11666 m²

Surface locaux créée

856 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier05/08/2013

Achèvement des travaux05/02/2015

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

Adresse13 RUE DES VIAUX RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesD 808 · D 879 · D 806

Superficie terrain11666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée856 m²

Surface agricole créée856 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.