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Permis de construire
N° PC 02153413B0008
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CHARLES BRETON LES PENEES RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 698
Superficie du terrain
508 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/12/2013
Ouverture du chantier14/03/2014

👤Demandeur

Code postal21630
LocalitéPOMMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseRUE CHARLES BRETON LES PENEES RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesA 698
Superficie terrain508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.