Permis de construire n° PC 02153423B0004 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153423B0004

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

NICOLET SYLVAIN

Adresse du terrain

RUE CHARLES BRETON RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

16/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 53 · ZB 55 · ZB 56

Superficie du terrain

48768 m²

Surface locaux créée

1163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationNICOLET SYLVAIN

SIRET41047449800020

SIREN410474498

Code postal21200

LocalitéRUFFEY LES BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

AdresseRUE CHARLES BRETON RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesZB 53 · ZB 55 · ZB 56

Superficie terrain48768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1163 m²

Surface agricole créée1163 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.