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Permis de construire
N° PC 02153419B0010
Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 7 LOTISSEMENT ""LE CLOS DE LA RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
25/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 892 · D 911
Superficie du terrain
10246 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/02/2020
Ouverture du chantier22/07/2020
Achèvement des travaux31/07/2021

👤Demandeur

Code postal01380
LocalitéSAINT-ANDRE-DE-BAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)
Code postal21200
AdresseLOT 7 LOTISSEMENT ""LE CLOS DE LA RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
ParcellesD 892 · D 911
Superficie terrain10246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.