Permis de construire n° PC 02153422B0003 à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02153422B0003

Ville de Ruffey-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

SCI LES TERRES DU ST ESPRIT

Adresse du terrain

5238 LE SUCHAT RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 121

Superficie du terrain

4385 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/06/2022

Ouverture du chantier27/02/2023

Achèvement des travaux22/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES TERRES DU ST ESPRIT

SIRET37990946800017

SIREN379909468

Code postal21200

LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Beaune (21534)

Code postal21200

Adresse5238 LE SUCHAT RUFFEY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesZL 121

Superficie terrain4385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant477 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface locaux transformée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.