France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Rebourguil

Permis de construire de la ville de Rebourguil

Plan cadastre Rebourguil

Rechercher un permis de construire à Rebourguil



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZH16 Permis de construire 2013-10-1414/10/2013 Particuliers 153 m² LA TRIVALLE BASSE Rebourguil 12400 Plus de détails
ZL198 Permis de construire 2014-06-1616/06/2014 Particuliers 139 m² NAUDEBAL Rebourguil 12400 Plus de détails
G63 Permis de construire 2015-12-2222/12/2015 Particuliers 0 m² Rebourguil 12400 Plus de détails
ZL212 Permis de construire 2016-07-1818/07/2016 Particuliers 130 m² Naudebal Rebourguil 12400 Plus de détails
ZL218 Permis de construire 2017-08-2121/08/2017 Particuliers 103 m² LE CLAUX Rebourguil 12400 Plus de détails
ZH46 Permis de construire 2018-10-3030/10/2018 Particuliers 0 m² LA TRIVALLE HAUTE Rebourguil 12400 Plus de détails
Permis de construire 2019-12-0202/12/2019 Particuliers 217 m² MAS DE SALVAYRE REBOURGUIL 12400 Plus de détails
ZB30 Permis de construire 2021-06-2525/06/2021 Particuliers 0 m² LE MAS DE MAZEL REBOURGUIL 12400 Plus de détails
Permis de construire 2021-09-1616/09/2021 Particuliers 168 m² REBOURGUIL Plus de détails
Permis de construire 2022-04-2020/04/2022 Particuliers 124 m² LE CLAUX REBOURGUIL 12400 Plus de détails
ZL204 ZL205
ZL206
 Permis de construire 2022-05-1919/05/2022 Particuliers 556 m² NAUDEBAL REBOURGUIL 12400 Plus de détails
Permis de construire 2023-11-2424/11/2023 SCI ou autres supports de programmes de construction 13 m² LE BOURG ESPLAS REBOURGUIL 12400 Plus de détails
0G137 0G662
 Permis de construire 2024-07-0101/07/2024 Particuliers 0 m² 5024 RUE DE L'INDUSTRIE REBOURGUIL 12400 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Rebourguil

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Rebourguil ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Rebourguil depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Rebourguil, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.