Permis de construire n° PC 01219516L1009 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219516L1009

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

GAEC DE SERREGRAND

Adresse du terrain

SERREGRAND REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

21/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 492

Superficie du terrain

131120 m²

Surface locaux créée

305 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/11/2016

Ouverture du chantier02/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SERREGRAND

SIRET42291096800011

SIREN422910968

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseSERREGRAND REBOURGUIL 12400

ParcellesA 492

Superficie terrain131120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée305 m²

Surface agricole créée305 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.