Permis de construire n° PC 01219513L1007 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219513L1007

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

HYSEO

Adresse du terrain

ST PIERRE DE BETIRAC REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 1108

Superficie du terrain

19637 m²

Surface locaux créée

682 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationHYSEO

SIRET50181951000089

SIREN501819510

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseST PIERRE DE BETIRAC REBOURGUIL 12400

ParcellesZV 1108

Superficie terrain19637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée682 m²

Surface agricole créée682 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.