Déclaration préalable de travaux n° DP 01219523G0002 à Rebourguil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01219523G0002

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

GAEC DU MAS DE SALVAYRE

Adresse du terrain

MAS DE SALVAYRE REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

30/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 253

Superficie du terrain

83567 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MAS DE SALVAYRE

SIRET43038026100015

SIREN430380261

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseMAS DE SALVAYRE REBOURGUIL 12400

ParcellesB 253

Superficie terrain83567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface agricole créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.