Déclaration préalable de travaux
N° DP 01219523G0002
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
GAEC DU MAS DE SALVAYRE
Adresse du terrain
MAS DE SALVAYRE REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 253
Superficie du terrain
83567 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MAS DE SALVAYRE
SIRET43038026100015
SIREN430380261
Code postal12400
LocalitéREBOURGUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
AdresseMAS DE SALVAYRE REBOURGUIL 12400
ParcellesB 253
Superficie terrain83567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface agricole créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.