Permis de construire
N° PC 01219519G0003
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
GAEC DU MAS DE BABEAU
Adresse du terrain
LE MAS DE BABEAU REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 35
Superficie du terrain
98353 m²
Surface locaux créée
317 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019
Ouverture du chantier26/06/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MAS DE BABEAU
SIRET41536595600010
SIREN415365956
Code postal12400
LocalitéREBOURGUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
AdresseLE MAS DE BABEAU REBOURGUIL 12400
ParcellesB 35
Superficie terrain98353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée317 m²
Surface agricole créée317 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.