Permis de construire n° PC 01219518U1003 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219518U1003

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TRIVALLE HAUTE REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

30/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 46

Superficie du terrain

11004 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseLA TRIVALLE HAUTE REBOURGUIL 12400

ParcellesZH 46

Superficie terrain11004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable issue de transfo147 m²

Surface habitable démolie3 m²

Surface habitable transformée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.