Permis de construire
N° PC 01219522G0008
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
SCI BONJEAN DU ROUGIER
Adresse du terrain
PARC D'ACTIVITE SAINT PIER REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
01/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 44 · ZS 45
Superficie du terrain
5010 m²
Surface locaux créée
219 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BONJEAN DU ROUGIER
SIRET78925488500013
SIREN789254885
Code postal12400
LocalitéREBOURGUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
AdressePARC D'ACTIVITE SAINT PIER REBOURGUIL 12400
ParcellesZS 44 · ZS 45
Superficie terrain5010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant649 m²
Surface locaux créée219 m²
Surface commerce avant649 m²
Surface commerce créée219 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.