Permis de construire n° PC 01219522G0008 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219522G0008

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

SCI BONJEAN DU ROUGIER

Adresse du terrain

PARC D'ACTIVITE SAINT PIER REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

01/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 44 · ZS 45

Superficie du terrain

5010 m²

Surface locaux créée

219 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BONJEAN DU ROUGIER

SIRET78925488500013

SIREN789254885

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdressePARC D'ACTIVITE SAINT PIER REBOURGUIL 12400

ParcellesZS 44 · ZS 45

Superficie terrain5010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant649 m²

Surface locaux créée219 m²

Surface commerce avant649 m²

Surface commerce créée219 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.