Permis de construire n° PC 01219515L1006 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219515L1006

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

SCI BONJEAN DU ROUGIER

Adresse du terrain

LOT 3 ZA FONBREGE REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 44

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

311 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

Ouverture du chantier07/12/2015

Achèvement des travaux04/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI BONJEAN DU ROUGIER

SIRET78925488500013

SIREN789254885

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseLOT 3 ZA FONBREGE REBOURGUIL 12400

ParcellesZS 44

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée311 m²

Surface commerce créée311 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.