Permis de construire n° PC 01219522G0005 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219522G0005

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NAUDEBAL REBOURGUIL 12400

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 204 · ZL 205 · ZL 206

Superficie du terrain

6209 m²

Logements créés

Surface habitable créée

556 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt17/02/2023

Date d'autorisation19/05/2022

Ouverture du chantier17/02/2023

👤Demandeur

Code postal83320

LocalitéCARQUEIRANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

AdresseNAUDEBAL REBOURGUIL 12400

ParcellesZL 204 · ZL 205 · ZL 206

Superficie terrain6209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 6 pièces ou +3

Surface habitable créée556 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.