Permis de construire n° PC 01219519G0005 à Rebourguil

Permis de construire

N° PC 01219519G0005

Ville de Rebourguil · 12400

Bénéficiaire

DU MAS DE MAZEL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/10/2019

Ouverture du chantier23/06/2020

👤Demandeur

DénominationDU MAS DE MAZEL

SIRET83446232700018

SIREN834462327

Code postal12400

LocalitéREBOURGUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRebourguil (12195)

Code postal12400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1518 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface agricole avant1518 m²

Surface agricole créée132 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.