Déclaration préalable de travaux
N° DP 01219524G0008
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
PUECH RIGAL REBOURGUIL 12400
Date d'autorisation
21/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 220 · C 84
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207732
SIREN444608442
Code postal12101
LocalitéMILLAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
AdressePUECH RIGAL REBOURGUIL 12400
ParcellesC 220 · C 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.