Permis de construire
N° PC 01219522G0003
Ville de Rebourguil · 12400
Bénéficiaire
CHARCUTERIE CAMILLE CROS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1183 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

DénominationCHARCUTERIE CAMILLE CROS
SIRET32379068300037
SIREN323790683
Code postal12400
LocalitéREBOURGUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRebourguil (12195)
Code postal12400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10356 m²
Surface locaux créée1183 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.